Conditions générales

1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Vente-accessoires.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale Vente-accessoires.com au capital de 7500 EUROS, dont le siège social est situé au 3, rue de l'arc de triomphe 75017 Paris - France, LA et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 502 084 049 00019 (ci-après désignée "Vente-accessoires.com"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Vente-accessoires.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Vente-accessoires.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

2. Passer une commande

Pour passer votre commande, il vous suffit de vous connecter sur notre site: http://www.Vente-accessoires.com/ 24h/24 et 7j/7.

3. Informations produits

Vente-accessoires.com apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Vente-accessoires.com ne pourra être engagée.

4. Prix

Les prix de vente indiqués sur le site Vente-accessoires.com sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits (voir votre panier) et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

5. Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous vous proposerons alors de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit. Si vous souhaitez nous le retourner dans les conditions prévues à l'article 9 (délai de rétractation - satisfait ou remboursé)

6. Mode de livraison

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Vente-accessoires.com ne livre qu'en France métropolitaine.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à :

Teuhtlaf, 3 rue de l'arc de triomphe 75017 Paris - France.

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. En cas de non-conformité avérée, l'Utilisateur aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit sauf si l'option souhaitée entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre modalité. Nous vous informons qu'un retard de livraison de 48H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par Allo-market. Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande: - une adresse mail payante (type AOL, WANADOO, NOOS, TISCALI...) ou professionnelle. - un n°de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée. De plus, pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé par Vente-accessoires.com, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier. Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.

7. Paiement sécurisé France / Achat et Paiement sécurisé Europe

a) Paiement sécurisé France, Guadeloupe, (y compris St Barthélémy, St Martin), la Martinique, la Réunion, la Guyane

Vente-accessoires.com met à votre disposition 1 mode de paiement, paypal qui vous permet de payer par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard) ou par système paypal si vous avez un compte paypal.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Vente-accessoires.com.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leurs accords. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Vente-accessoires.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Droit de rétractation.

Satisfait ou remboursé Vente-accessoires.com vous permet de bénéficier de 7 jours ouvrables à compter de la reception des articles (sept jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices), retournés dans leurs emballages d'origine. Tout produit qui aura été abîmé ou sali ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à Vente-accessoires.com, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. Vente-accessoires.com justifiera auprès du client de l’application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service SAV. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, Vente-accessoires.com fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible. Ce délai dépendra des tests techniques effectués, par le SAV du constructeur, sur votre matériel, d’une durée maximum de 1 mois. Lors d’un remboursement, l'Utilisateur est remboursé par chèque. Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client à l'aller sauf en cas de non-conformité du produit (l'appareil voyage au risque et péril du client). Pour la période couverte par les extensions de garantie, le client doit retourner l'appareil au SAV de la société Vente-accessoires.com. (voir article 9. Garanties et services après-vente SAV)

9. Garanties et services après-vente (SAV)

Tout notre matériel vendu bénéficie :

- de la garantie légale
- de la garantie légale des vices cachés
- de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.
Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés à la demande du client à adresser sur papier libre (joindre justificatif de la Poste) à l'adresse du siège social de Vente-accessoires.com Teuhtlaf, 3 rue de l'arc de triomphe 75017 Paris - France

Pour tout retour de colis, vous devez soit nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur) à l'adresse ci dessous, pour le renvoi en garantie ou tout autres problèmes, merci de prendre contact avec le service Vente-accessoires.com (contact@Vente-accessoires.com) ou par téléphone au 01 47 20 37 30, en cas de non respect de ses conditions, tous les frais de transport seront à la charge du client.

Adresse retour Garantie :

Teuhtlaf, 3 rue de l'arc de triomphe 75017 Paris - France


Vente-accessoires.com s'engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture ou le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte). Attention, la garantie légale ne s'applique pas à la réparation des dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil. Dans tous les cas, Vente-accessoires.com ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
Les garanties constructeur des produits commercialisés par Vente-accessoires.com ne couvrent pas:
- le remplacement des consommables
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits ou à prendre contact avec le service Vente-accessoires.com (contact@Vente-accessoires.com).
En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis. Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d'accord du devis, un chèque, à l'ordre de Vente-accessoires.com et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.
Sont exclus des garanties :
- Les détériorations résultant d'adaptations ou réglages (autre que les réglages habituels de fonctionnement) apportés au matériel assuré par l'Assuré sans l'accord écrit du constructeur ;
- Les frais consécutifs à l'entretien périodique, à la réparation ou au remplacement de pièces par suite d'usure normale ;
- Les frais de transport des matériels liés directement ou indirectement à la garantie de ces matériels ; Les détériorations résultant d'un mauvais emploi, y compris :

a) une utilisation inappropriée du matériel ou ne respectant pas les instructions du constructeur quant à l'utilisation et l'entretien du matériel ;

b) une installation impropre ou incorrecte de logiciels. - Les dommages provenant de réparations effectuées par les réparateurs non agréés ou par l'Assuré lui-même ;
- Les dommages d'accidents, foudre, inondation, incendie, ou toute autre cause qui dépasse la responsabilité du constructeur ;
- Les dommages résultant du défaut du système dans lequel le matériel peut être incorporé.
Attention, veuillez noter que la garantie ne s'applique pas si le modèle ou le numéro de série figurant sur le matériel a été modifié. Appareils électriques et électroniques : Nous vous informons que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peuvent avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. C'est la raison pour laquelle Vente-accessoires.com met à votre disposition un système de collecte spécifique. (décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements) contactez nous, contact@vente-accessoires.com

10. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français. Vente-accessoires.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux français en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés.
Vente-accessoires.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

11. Protection des données personnelles